Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, ainsi qu’à l’article 10 de la Directive européenne 2000/31/CE, nous vous informons que :

1. Éditeur du site

Nom de l’entreprise : Ateliers Micoton

Représentant légal : Mme Milène LEMEUR

Adresse : 25 rue de la Liberté, 35440 GUIPEL

Téléphone : 0770040435

Email : contact@ateliersmicoton.fr

Statut juridique : Micro-entreprise

N° SIRET : 99338915400010

Code NAF : 1419Z

TVA : Non assujettie (régime de la micro-entreprise, article 293 B du CGI)

2. Hébergement du site

Hébergeur : OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Téléphone : +33 (0) 9 72 10 10 10

Site web : www.ovh.com

3. Protection des données personnelles (RGPD)

Aucune donnée personnelle n’est collectée sur ce site sans votre consentement explicite. Les éventuels échanges par email ou formulaire sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation de la prestation demandée, et sont supprimés sur simple demande de votre part.

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• Droit de rectification (article 16 RGPD)
• Droit à l’effacement (article 17 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
• Droit d’opposition (article 21 RGPD)
• Droit à la portabilité (article 20 RGPD)

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse : contact@ateliersmicoton.fr.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, images, logos, etc.) présents sur ce site est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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6. Litiges et droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Rennes seront seuls compétents.

7. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales, merci de nous contacter par email à : contact@ateliersmicoton.fr.

Dernière mise à jour : 26 mars 2026